Conditions de ventes

Saveurs Dubois est une société familiale , le laboratoire est situé 1.impasse Montaigne 31270 Cugnaux

Article 1-Applications des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente générales sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toutes commande implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux premières conditions

Article 2-Confirmation de commande et annulation
Toutes commande, modifications de commande ou annulation doit être confirmé par fax 48h. avant la prestation minimum. Toute commande annulée 48h. avant la prestation ou le jour de la livraison sera facturée intégralement. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif livraison en vigueur sur ce site. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputée à Saveurs Dubois en cas d'information erronées communiquées par le client. Le client n'est en droit d'annuler sa commande ou de refus de marchandises que si les retards ou avances éventuels dans l'horaire prévu ( donné à titre d'exemple) dépassant les 2 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d'événements susceptibles d'empêcher une livraison comme embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques ou sinistres affectant les installations de Saveurs Dubois.
Saveurs Dubois se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarifs et le millésime des vins peuvent varier en fonctions de nos stocks et approvisionnements.

Article 3-Conditions de paiement
Les prix indiqués sont ttc et ht pour les professionnels, les frais de livraison en suppléments, en fonction du nombre d'endroits. Les prix affichés sur le site sont susceptible de varier sans préavis. Les prix fermes sont confirmés à la commande.
Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception de facture. Il est possible d'ouvrir un compte Entreprise avec facturation en fin de mois

Article 4- Dommages et intérêts, clause pénale
En cas de non- payement des factures à leurs échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale européenne majorée de 7 points, conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce. En outre, tout retard dans le payement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.

Article 5-Réclamations
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande; Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesures d'hygiène, les marchandises ne pourront être ni reprise ni échangées. Pour préserver toutes les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et de les consommer dans un délai de 2 heures suivant la livraison.

Article 6- Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés ( loi n°78-17 du 06 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d'un droit d'accès et rectification des données les concernant figurant dans les fichiers Saveurs Dubois et dont cette dernière est seule destinataire.

Article 7-Attributions de juridiction
En cas de contestations, seul le tribunal de commerce de la ville de Toulouse sera compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec applications de la loi française.

Article 8-Conditions générales de location
Toute location implique de la part du locataire, l'acceptation du présent règlement.
Responsabilité :
Le locataire signataire du bon de location est le seul responsable du matériel qui lui a été loué et ne peut en aucun cas le sous-louer.
Le matériel pris dans les locaux Saveurs Dubois traiteur , par les soins du locataire est propre et en bon état. Le client est responsable du matériel loué dès sa mise en disposition.
L'état du matériel doit être vérifié par le client lors de sa mise à disposition.
Le matériel non rendu, cassé, ou détérioré sera facturé au prix indiqué sur le tarif de location.
Toute assiette ébréchée est considérée comme non rendue.
Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés ou de l'usure non apparente du matériel loué.
Le locataire s'engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d'utilisation.
Le loueur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition du matériel indépendante de sa volonté ou hors de contrôle tels que : pannes, accidents, embouteillages, intempéries...
Après facturation, le locataire peut dans tous les cas rapporter le matériel non rendu et se faire rembourser par chèque.

Durée :
le matériel est loué pour une durée de 24h.
Le retour du matériel loué se fera à la date fixée sur contrat. Une majoration égale au montant de la location journalière sera appliquée par jour de retard.
Assurance :
elle est obligatoire à la charge du client

Livraison :
un forfait de 15€ est demandé pour toute livraison dans un rayon de 20 Kms autour de Cugnaux
un forfait de 61 € TTC est demandé pour les pièces imposantes (c- à- dire tables ...)
Règlement :
Le matériel loué est payable au retour, après inventaire avec le client.
Le client ne participant pas au comptage du retour de la marchandise accepte le compte rendu du loueur.
Le locataire ne participant pas à la livraison accepte celle-ci comme complète et en bon état.


À Cugnaux ............................................................................signature client